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the objective behind the Policy are as follows: To create an enabling business environment facilitated by a single window...

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La loi contient plus d'une centaine de mesures qui prévoient: - de nouvelles obligations avec la création de nouvelles...

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NREP, 2019 aims to implement resource efficiency across all resources including both biotic and abiotic resources, sectors...

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La consommation et la production durables sont au cœur des objectifs de la FREC avec 7 mesures pour la section « Mieux...

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La présente Charte des achats responsables des ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) et de l...

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Following the annoncement of this measure, generic repairability criteria (ex: documentation, accessibility to components...

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Une convention tripartite entre l'Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc, l'Ademe ainsi que la Région Auvergne Rhône-Alpes...

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